Halte au bétonnage des rives de la Bourges

Les travaux sont suspendus pour un an! Voir l’arrêté préfectoral du 18 mars 2024

La mobilisation continue !

Comme vous le savez peut-être, le 8 février, la Juge judiciaire de la cour d’appel de Nîmes a invalidé la décision du Tribunal judiciaire de Privas de novembre dernier qui avait suspendu le chantier du complexe religieux à St-Pierre-de-Colombier en raison du risque que faisait peser les travaux sur l’espèce protégée Réséda de Jacquin et son habitat. Nous nous attendions à cette décision au regard d’un jugement de la Cour de Cassation intervenu fin décembre dans une autre affaire environnementale et dont nous avions eu connaissance.

Cette décision n’est pas une victoire pour la FMND, mais une simple décision sur la forme. D’autant plus que nous savons depuis le 24 janvier dernier et notre « visite impromptue » dans les bureaux de DREAL, que la reprise des travaux n’est pas fondée sur une analyse scientifique indépendante mais uniquement sur les conclusions du bureau d’études Naturalia payé par … la FMND.

La nécessité d’une analyse du risque que fait peser l’ensemble du projet sur l’espèce protégée et son habitat n’est pas remise en question par la Juge judiciaire. Celle-ci se déclare simplement incompétente et oriente l’association vers l’autorité administrative.

C’est pourquoi, par la voix de notre avocat, Me Tumerelle, nous avons, le jour même, déposé une demande auprès de Mme la Préfète de l’Ardèche, autorité compétente en la matière, afin qu’elle suspende les travaux le temps que cette analyse du risque, toujours nécessaire, soit réalisée.

Le combat n’est pas fini mais nous tenons ! Nous tenons et devenons de plus en plus audibles par les autorités administratives et environnementales compétentes au regard des arguments de droit ou des incohérences dans l’instruction de ce dossier « pénible » que nous leur présentons inlassablement depuis plus de 4 ans. Nous tenons parce que, avec courage et détermination, vous êtes là et que l’arrêt du chantier c’est vous/nous toutes et tous.

PS: N’oubliez pas d’envoyer dans vos réseaux notre page d’appel à dons. La lutte coûte cher!

> Le 16 juin 2020, Mme Le Préfet a reconnu des manquements de l’État dans l’instruction du dossier de demande de permis de construire. 

> Le 15 octobre 2020 : Arrêté préfectoral de suspension des travaux. 

> Le 27 mai 2021 : le tribunal administratif de Lyon rejette le recours de la FMND demandant l’annulation de l’arrêté et reconnaît l’intérêt à agir de l’association « Pour l’Avenir de la Vallée de la Bourges » dans le dossier. La FMND fait appel de cette décision.

> Le 03/03/2021 : demande de retrait du permis de construire au Préfet de l’Ardèche (et au ministère de l’écologie) sans réponse au bout du délai légal, l’association a attaqué ce refus au tribunal administratif de Lyon en avril 2021. La clôture du dossier est intervenue le 09/12/2022. Date d’audience début mars 2023.

> 26/02/2020 : Dépôt de plainte pour destruction d’espèces protégées et leurs habitats (infraction à la législation sur l’environnement). En toute connaissance de cause, puisque qu’ayant réalisé une petite étude environnementale pour son compte, la FMND a déclaré ne pas être concernée par la présence d’espèces protégées dans la demande de permis de construire du complexe religieux. Clôture de l’instruction le 18/02/2021 avec classement sans suite mais un extrait de la justification de la proposition de décision indique “Hors champ de compétence des Inspecteurs de l’Environnement, l’enquête indique cependant que ”la FMND aurait pu chercher à se voir délivrer indûment par l’administration publique, une autorisation de manière frauduleuse en ne cochant pas les bonnes cases dans le dossier pour l’autorité environnementale ». (Mr MIITENBUHLER, chef du Service environnement DDT Privas). La plainte sera reprise prochainement par des associations environnementales agréées.

> 14/09/2020 : Dépôt de plainte pour infraction avec les prescriptions d’urbanisme et l’article L480-4 du code de l’urbanisme (pile dans le lit mineur) – Classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée le 17/12/2020. La plainte sera reprise prochainement par des associations environnementales agréées.

> Le 29/11/2022, le préfet de l’Ardèche autorise la reprise des travaux après le dépôt d’une étude environnementale commandée et payée par la FMND à partir d’un cahier des charges qui n’a pas été consulté par, ou communiqué à, aucun service de l’État ou structure indépendante et experte en la matière.

> Le 29/01/2023, l’Association pour l’Avenir de la Vallée de La Bourges dépose un recours au tribunal pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral de reprise des travaux. Requête en référé pour suspendre les travaux, date d’audience le 20/02/2023.

16 mars 2021 : Le Vatican a confirmé une décision du diocèse de Viviers – Décret du Diocèse de Viviers

Cliquez sur les liens pour retrouver les documents mentionnés:

• Lettre à Barbara Pompili
• Courrier au groupe de travail désigné par Mme Souliman , préfète de l’Ardèche
• Communiqué au groupe de travail
• Arrêté préfectoral mettant en demeure la famille missionnaire de notre dame de régulariser la situation administrative du projet de construction du site notre dame des neiges à saint-pierre-de-colombier
• Ordonnance du 05/02/2021 du tribunal administratif de Lyon : Le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l’arrêté du préfet de l’Ardèche du 15 octobre 2020 …….
• Décision du tribunal de Lyon du 28/05/2021 : ICI
• Communiqué de presse Ami.es de la Bourges du 28/05/2021

Porté par une communauté catholique, la « Famille Missionnaire Notre-Dame » (FMND), ce projet pharaonique prévoit, dans un village de 400 habitant.es situé au cœur du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche (PNR), et sur une surface foncière de 4 hectares de terres à vocation agricole (sur 7 hectares acquis), la construction :

d’un « centre spirituel » ou « sanctuaire » (initialement nommé « Basilique « ) d’une surface au sol de 7 000 m², pouvant accueillir jusqu’à 3500 personnes avec :
– une chapelle de près de 50 mètres de haut
–  d’un parvis de 4 700 m² ainsi qu’une allée d’accès de 2 000 m²,
– d’un bâtiment d’hébergement comprenant 40 chambres,
– d’une passerelle sur la Bourges, dont deux piles se trouvent dans le lit de la rivière,
– d’un parking pour plusieurs cars servant à la dépose des visiteurs et visiteuses,

Au-delà de la disproportion avec le site choisi pour son édification, ce projet implanté en bord de rivière pose de sérieuses questions quant à son impact environnemental. Il empiète notamment sur une zone de migration importante d’amphibiens protégés recensée par plusieurs campagnes menées ces dernières années par les associations environnementales et le PNR. Pourtant, hormis une étude préliminaire lacunaire, aucune réelle étude d’impact environnemental n’a été réalisée. Et alors que différents services de l’État ont rendu des avis techniques sur ce projet, les instances du  Parc ont été soigneusement tenues à l’écart de ce processus.

Entre le printemps 2017, date de la demande de certificat d’urbanisme auprès de la mairie de Saint-Pierre-de-Colombier, et la publication du permis de construire à l’hiver 2019, aucune information n’a été délivrée par la mairie ou les pouvoirs publics auprès de la population. Il s’agit là d’une défaillance démocratique grave. La première phase des travaux a débuté au mois de mai, et les engins de chantier sont d’ores et déjà à l’œuvre dans le lit de la rivière, alors que ni les associations environnementales, ni le PNR, ni les habitant.es de la vallée n’ont eu leur mot à dire. 

Pourtant, les nuisances engendrées par ce projet dépassent de loin le seul village de Saint-Pierre-de-Colombier, mais rayonneront également sur les communes environnantes. Outre l’enjeu crucial de préservation de la biodiversité, c’est le cadre de vie de toute une vallée qui risque d’être fortement impacté :

 – Pollution visuelle d’une construction au gigantisme absolument disproportionné par rapport au village et à la vallée,

– Défilé d’autocars sur la RD 26, qui reste la seule porte d’entrée à toute la vallée, ainsi que sur la route de la Fontaulière qui dessert les communes de Meyras et Montpezat,

– Problématiques de la gestion de l’eau et du traitement des déchets liés à l’exploitation d’une infrastructure qui espère attirer plusieurs milliers de visiteurs et visiteuses,

– Accaparement de 7 hectares de prairies à vocation agricole qui auraient pu bénéficier à un projet d’installation, et qui jusqu’à présent étaient fauchées afin de produire du fourrage pour animaux d’élevage.

L’absence d’information en amont auprès de la population nous place, nous habitant.es, devant le fait accompli et nous prive semble-t-il de toute possibilité de recours juridique, même si des avocat.es sont actuellement en train d’étudier la question. Pour autant, nous refusons de céder face à cet état de fait absurde et révoltant. En Ardèche notamment, la lutte contre les projets d’exploitation des gaz et huiles de schiste a montré que la mobilisation populaire peut mettre en échec des projets anti-démocratiques allant à l’encontre des préoccupations environnementales qui sont devenues aujourd’hui un enjeu primordial.

Plusieurs manifestations ont rassemblé des centaines habitant.es de la vallée au court des deux dernières années, permettant de braquer les projecteurs sur la situation à Saint-Pierre-de-Colombier. Une pétition a déjà rassemblé plus de 5600 signataires. Vous aussi pouvez agir à votre niveau : relayez l’information sur la mobilisation en cours dans vos réseaux, signez et faites signer la pétition, interpellez votre conseil municipal et vos élu.es départementaux, rejoignez-nous !

SIGNEZ LA PETITION : https://www.change.org/p/préfecture-de-l-ardèche-halte-au-projet-de-bétonnage-des-rives-de-la-bourges

Contactez-nous : lesamiesdelabourges@protonmail.com

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