Les sympathisant.es de la Famille Missionnaire de Notre-Dame (FMND) affirment quโon ne peut reprocher ร la FMND de ne pas avoir associรฉ la population locale au projet car celle-ci aurait รฉtรฉ informรฉe par les soins de la communautรฉ religieuse. Vraiment ? Une rรฉponse sโimpose !
La FMND dit avoir organisรฉ deux rรฉunions de prรฉsentation du projet aux habitant.es de Saint-Pierre-de-Colombier, les 21 septembre 2016 et 10 janvier 2018, salle Saint-Augustin, dans les locaux de la communautรฉ. Elle reconnaรฎt donc que son projet de sanctuaire nรฉcessitait une information de la population, mรชme dans le cas oรน elle nโen avait pas lโobligation lรฉgale. Mais alors, pourquoi si peu dโhabitants รฉtaient-ils au courant de la tenue de ses rรฉunions ?
Au vu du coรปt prรฉvisionnel du projet de centre spirituel (plus de 17 millions dโeuros), la FMND aurait tout de mรชme pu mettre quelques moyens dans lโinformation des habitant.es. Or, il nโy a rien eu dans les boites aux lettres, pas de courriers adressรฉs aux habitant.es, rien. On nโa vu aucune annonce non plus dans la presse locale. Et pas dโaffiches ni de tracts dans les diffรฉrents lieux publics et hameaux de la commune.
Lโinformation des habitant.es concernant ces rรฉunions a รฉtรฉ rรฉalisรฉe ร la sortie de la messe (ce que la FMND confirme sur son site: voir ici) et ร travers quelques invitations ciblรฉes. Ainsi, certains habitant.es (sรฉlectionnรฉ.es sur quels critรจres?) ont รฉtรฉ mis au courant par la visite de religieus.es. Encore a-t-il fallu que le hasard fasse quโils soient ร ce moment-lร chez eux ou dans leur jardin.
Bref, on ne procรจderait pas autrement si on cherchait ร limiter le nombre de personnes touchรฉes. Alors, informรฉ.es des rรฉunions de prรฉsentation du projet, les habitant.es de Saint-Pierre-de-Colombier? De toute รฉvidence, cela nโa pas รฉtรฉ le cas pour lโรฉcrasante majoritรฉ dโentre eux. Les tรฉmoignages abondent en ce sens. Et que dire des habitant.es des autres villages de la vallรฉe de la Bourges ou des vallรฉes avoisinantes, directement ou indirectement concernรฉs par le projet ? Leur information a touchรฉ au nรฉantโฆ
Par ailleurs, rappelons quโon ne peut ร aucun moment confondre une volontรฉ dโinformation (rรฉelle ou prรฉtendue) avec une dรฉmarche de concertation ou de consultation des habitants. Recevoir une information nโest pas donner un avis ni faire une proposition. Or, il nโy a quโen associant les habitants au projet ร des รฉtapes clรฉs de son รฉlaboration quโon peut mener un projet concertรฉ. Cela nรฉcessite que soient facilitรฉs et organisรฉs lโaccรจs aux documents du projet ainsi que le recueil des contributions de chacun. Ce qui nโa absolument pas รฉtรฉ fait ici : aucune dรฉmarche participative nโa รฉtรฉ menรฉe avec les habitants ni aucun autre acteur du territoire, ni mรชme envisagรฉe par la FMND.
On pourrait objecter que la FMND nโavait aucune obligation ร faire de la concertation, ni mรชme ร consulter la population, ayant รฉchappรฉ ร la contrainte dโune รฉtude dโimpact environnementale et de lโenquรชte publique quโelle implique. Cโest vraiโฆ mais rien nโempรชchait la FMND de mener une dรฉmarche de concertation si elle le souhaitait, au regard de lโimportance de son projet ร lโรฉchelle de la vallรฉe de la Bourges : mener librement une telle dรฉmarche est possible, comme le rappelle la Charte de la participation du public.
La concertation est en effet une dรฉmarche vertueuse qui permet dโamรฉliorer la transparence, la qualitรฉ et la lรฉgitimitรฉ des projets. Toute personne doit ainsi pouvoir participer ร lโรฉlaboration dโun projet qui la concerne. Tout porteur de projet peut adopter les valeurs et principes de cette Charte : quโil soit public ou privรฉ, petite ou grande structure, avec ou sans obligation lรฉgale de concertation. Voici le bulletin dโadhรฉsion que la FMND aurait pu remplir pour engager une dรฉmarche concertรฉe en amont de son projet si elle lโavait souhaitรฉ.
Quant ร la commune de Saint-Pierre-de-Colombier, elle aurait pu elle-mรชme proposer une dรฉmarche consultative autour de ce projet : plus en aval, au moment de la demande dโautorisations. Certains diront que le projet, privรฉ, ne relevait pas de sa maรฎtrise dโouvrage. Oui, cโest vrai, mais il relevait de la compรฉtence communale dans la mesure oรน la collectivitรฉ a dรป dรฉlibรฉrer pour donner son aval ร ce projet et ร son permis de construire.
Or, il existe un dispositif lรฉgal, la ยซ consultation locale ยป, qui permet aux collectivitรฉs territoriales de consulter leurs รฉlecteurs ยซ sur une dรฉcision quโelles envisagent de prendre pour rรฉgler des affaires relevant de leur compรฉtence ยป (articles L. 1112-15 ร L. 1112-22 du CGCT). Un projet de construction ou dโamรฉnagement soumis ร la dรฉcision de la commune peut ainsi faire lโobjet dโune consultation prรฉalable des รฉlecteurs. La commune aurait pu par ailleurs sโappuyer sur la Charte de la participation du public pour mener sa consultation le mieux possible.
Et ce nโest pas tout : pour tout projet ayant une incidence sur lโenvironnement mais non soumis ร une procรฉdure participative particuliรจre (ce qui est le cas de ce projet), la loi prรฉvoit deux dispositifs qui auraient pu intรฉresser la prise de dรฉcision de la mairie de Saint-Pierre-de-Colombier concernant le projet de centre spirituel :
โ Les communes de moins de 10 000 habitants peuvent mettre ร disposition du public un dossier relatif ร un projet de dรฉcision, avec ouverture dโun registre (physique et dรฉmatรฉrialisรฉ si cela est possible) pour recueillir les avis des habitant.es (art. L. 123-19-1 III du code de lโenvironnement).
โ Dans les communes de moins de 2 000 habitants, une participation peut รชtre organisรฉe, avec une rรฉunion publique permettant dโabord de fixer avec les citoyens les modalitรฉs de la participation du public, puis le lancement de la participation en tant que telle (art. L. 123-19-1 IV du code de lโenvironnement).
Bref, sโil y avait eu une volontรฉ politique dโassocier les habitant.es de Saint-Pierre-de-Colombier et de la vallรฉe de la Bourges au projet, elle aurait trouvรฉ des cadres dโaction !
Nous nโavons pourtant mรชme pas abordรฉ lโautre dimension de la concertation nรฉcessaire autour de ce projet : celle liรฉe ร lโinscription du projet dans une commune adhรฉrente du Parc Naturel Rรฉgional (PNR) des Monts dโArdรจche. Cela fera lโobjet dโun autre article sur ce blogโฆ