Les sympathisant.es de la Famille Missionnaire de Notre-Dame (FMND) affirment qu’on ne peut reprocher à la FMND de ne pas avoir associé la population locale au projet car celle-ci aurait été informée par les soins de la communauté religieuse. Vraiment ? Une réponse s’impose !
La FMND dit avoir organisé deux réunions de présentation du projet aux habitant.es de Saint-Pierre-de-Colombier, les 21 septembre 2016 et 10 janvier 2018, salle Saint-Augustin, dans les locaux de la communauté. Elle reconnaît donc que son projet de sanctuaire nécessitait une information de la population, même dans le cas où elle n’en avait pas l’obligation légale. Mais alors, pourquoi si peu d’habitants étaient-ils au courant de la tenue de ses réunions ?
Au vu du coût prévisionnel du projet de centre spirituel (plus de 17 millions d’euros), la FMND aurait tout de même pu mettre quelques moyens dans l’information des habitant.es. Or, il n’y a rien eu dans les boites aux lettres, pas de courriers adressés aux habitant.es, rien. On n’a vu aucune annonce non plus dans la presse locale. Et pas d’affiches ni de tracts dans les différents lieux publics et hameaux de la commune.
L’information des habitant.es concernant ces réunions a été réalisée à la sortie de la messe (ce que la FMND confirme sur son site: voir ici) et à travers quelques invitations ciblées. Ainsi, certains habitant.es (sélectionné.es sur quels critères?) ont été mis au courant par la visite de religieus.es. Encore a-t-il fallu que le hasard fasse qu’ils soient à ce moment-là chez eux ou dans leur jardin.
Bref, on ne procèderait pas autrement si on cherchait à limiter le nombre de personnes touchées. Alors, informé.es des réunions de présentation du projet, les habitant.es de Saint-Pierre-de-Colombier? De toute évidence, cela n’a pas été le cas pour l’écrasante majorité d’entre eux. Les témoignages abondent en ce sens. Et que dire des habitant.es des autres villages de la vallée de la Bourges ou des vallées avoisinantes, directement ou indirectement concernés par le projet ? Leur information a touché au néant…
Par ailleurs, rappelons qu’on ne peut à aucun moment confondre une volonté d’information (réelle ou prétendue) avec une démarche de concertation ou de consultation des habitants. Recevoir une information n’est pas donner un avis ni faire une proposition. Or, il n’y a qu’en associant les habitants au projet à des étapes clés de son élaboration qu’on peut mener un projet concerté. Cela nécessite que soient facilités et organisés l’accès aux documents du projet ainsi que le recueil des contributions de chacun. Ce qui n’a absolument pas été fait ici : aucune démarche participative n’a été menée avec les habitants ni aucun autre acteur du territoire, ni même envisagée par la FMND.
On pourrait objecter que la FMND n’avait aucune obligation à faire de la concertation, ni même à consulter la population, ayant échappé à la contrainte d’une étude d’impact environnementale et de l’enquête publique qu’elle implique. C’est vrai… mais rien n’empêchait la FMND de mener une démarche de concertation si elle le souhaitait, au regard de l’importance de son projet à l’échelle de la vallée de la Bourges : mener librement une telle démarche est possible, comme le rappelle la Charte de la participation du public.
La concertation est en effet une démarche vertueuse qui permet d’améliorer la transparence, la qualité et la légitimité des projets. Toute personne doit ainsi pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne. Tout porteur de projet peut adopter les valeurs et principes de cette Charte : qu’il soit public ou privé, petite ou grande structure, avec ou sans obligation légale de concertation. Voici le bulletin d’adhésion que la FMND aurait pu remplir pour engager une démarche concertée en amont de son projet si elle l’avait souhaité.
Quant à la commune de Saint-Pierre-de-Colombier, elle aurait pu elle-même proposer une démarche consultative autour de ce projet : plus en aval, au moment de la demande d’autorisations. Certains diront que le projet, privé, ne relevait pas de sa maîtrise d’ouvrage. Oui, c’est vrai, mais il relevait de la compétence communale dans la mesure où la collectivité a dû délibérer pour donner son aval à ce projet et à son permis de construire.
Or, il existe un dispositif légal, la « consultation locale », qui permet aux collectivités territoriales de consulter leurs électeurs « sur une décision qu’elles envisagent de prendre pour régler des affaires relevant de leur compétence » (articles L. 1112-15 à L. 1112-22 du CGCT). Un projet de construction ou d’aménagement soumis à la décision de la commune peut ainsi faire l’objet d’une consultation préalable des électeurs. La commune aurait pu par ailleurs s’appuyer sur la Charte de la participation du public pour mener sa consultation le mieux possible.
Et ce n’est pas tout : pour tout projet ayant une incidence sur l’environnement mais non soumis à une procédure participative particulière (ce qui est le cas de ce projet), la loi prévoit deux dispositifs qui auraient pu intéresser la prise de décision de la mairie de Saint-Pierre-de-Colombier concernant le projet de centre spirituel :
– Les communes de moins de 10 000 habitants peuvent mettre à disposition du public un dossier relatif à un projet de décision, avec ouverture d’un registre (physique et dématérialisé si cela est possible) pour recueillir les avis des habitant.es (art. L. 123-19-1 III du code de l’environnement).
– Dans les communes de moins de 2 000 habitants, une participation peut être organisée, avec une réunion publique permettant d’abord de fixer avec les citoyens les modalités de la participation du public, puis le lancement de la participation en tant que telle (art. L. 123-19-1 IV du code de l’environnement).
Bref, s’il y avait eu une volonté politique d’associer les habitant.es de Saint-Pierre-de-Colombier et de la vallée de la Bourges au projet, elle aurait trouvé des cadres d’action !
Nous n’avons pourtant même pas abordé l’autre dimension de la concertation nécessaire autour de ce projet : celle liée à l’inscription du projet dans une commune adhérente du Parc Naturel Régional (PNR) des Monts d’Ardèche. Cela fera l’objet d’un autre article sur ce blog…
