\t \t \tDocuments – STOP BASILIQUE \t
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Documents

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Ici, de la documentation qui n'est pas issue des médias d'information, mais est produite par les acteurs intervenant autour du projet: dossiers techniques et administratifs, courriers, sites internet des organisations impliquées, blogs d'opinion…

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Documents administratifs et juridiques:

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  • Ordonnance du référé du Tribunal judiciaire de Privas le 6 novembre 2023 – Suspension des travaux jusqu'à l'analyse des risques encourus par le Réséda de Jacquin.
  • \t\t\t\t\t\t
  • Lettre à Mme la Préfète Elizéon. Demande de rendez-vous signée par 17 organisations. Le 30 octobre 2023.
  • \t\t\t\t\t\t
  • Communiqué de presse de la Préfecture le 19 octobre 2023.
  • \t\t\t\t\t\t
  • Communiqué de presse de la Préfecture le 18 octobre 2023.
  • \t\t\t\t\t\t
  • Communiqué du diocèse de Viviers le 20 octobre 2023
  • \t\t\t\t\t\t
  • Signalement recensé par l'AVREF (Association d'aide aux Victimes des dérives de mouvement Religieux en Europe et à leurs Familles)
  • \t\t\t\t\t\t
  • Décret de la congrégation pour les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique à Rome le 22 février 2021.
  • \t\t\t\t\t\t
  • Arrêté préfectoral du 15 octobre 2020, mettant en demeure la famille missionnaire de notre dame de régulariser la situation administrative du projet de construction du site notre dame des neiges à saint-pierre-de-colombier
  • \t\t\t\t\t\t
  • Communiqué de presse commun du 19/06/2020 – NON à la Basilique des missionnaires de Notre-Dame, arrêt immédiat du chantier
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  • Communiqué de presse de la Préfecture le 18/06/2020– Projet de construction d'une église à Saint-Pierre-de-Colombier
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