Étude d’impact

Une étude d’impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales d’un projet pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs.

La prise de conscience, dans les années 1970, de la nécessité de limiter les dommages à la nature s’est concrétisée par des lois obligeant à réduire les nuisances et pollutions, et à atténuer les impacts des grands projets (ou de projets dépassant un certain coût). Longtemps elles n’ont été obligatoires pour les grands projets qu’au dessus de certains seuils financiers (sans rapports avec les effets environnementaux du projet). Une directive européenne, traduite en France dans la loi Grenelle 2 qui a finalement modifié le code de l’environnement en ajoutant que l’étude d’impact doit porter sur le programme complet de travaux, même si les travaux sont échelonnés dans le temps, et non projet par projet comme cela pouvait être le cas précédemment ; et un décret de 2011 a supprimé la notion de seuil financier au-delà duquel les études d’impact étaient obligatoires, pour la remplacer par une liste exhaustive de tous travaux soumis à étude d’impact ou soumis à la procédure de « cas par cas »
Dans de nombreux pays, les « Études d’impact environnemental » (EIE) sont peu à peu devenues obligatoires préalablement à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, pourraient porter atteinte à ce dernier.
La portée des études d’impact a été souvent renforcée par :
des procédures de concertation ou de débat public (conférence de consensus), tenant compte des objectifs de développement soutenable ;
de nouvelles démarches et outils d’évaluation et de cartographie (SIG) des enjeux écologiques, environnementaux, patrimoniaux et paysagers ;
de nouvelles démarches d’évaluation des sensibilités des territoires d’étude.
La loi Voynet en France invite les élus et porteurs de projets a mieux cerner les liens entre enjeux écologiques et socioéconomiques (cf. cohérence territoriale spécificité des enjeux..).
Les EIE ont cependant été insuffisantes pour enrayer la régression de la biodiversité.
Les EIE étudient et comparent les impacts écologiques (et donc faunistiques, floristiques, fongiques, éco-paysagers), acoustiques, paysagers, depuis le stade du chantier jusqu’au stade de la déconstruction.
Ces études doivent comparer et évaluer les avantages et inconvénients d’une solution retenue et d’alternatives ayant fait l’objet d’une évaluation affinée. Elles proposent des mesures conservatoires et/ou compensatoires pour atténuer les effets du projet, avec ou sans enquêtes publiques. Ces mesures sont cependant rarement suffisantes, par exemple pour réparer les effets de coupure écologique des routes, voies ferrées, canaux.

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Étude_d%27impact

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